Conditions générales de vente — EIRA
Dernière mise à jour : [mettre la date]
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues via le site EIRA (ci-après « le Site »), exploité par :
EIRA
Adresse : 42 Avenue Albert Bosment, 57290 Serémange-Erzange, France
Téléphone : 06 66 53 21 31
E-mail : contacteirafrance@gmail.com
Numéro SIRET : sur demande
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, des variations mineures (notamment de couleur, taille ou rendu visuel) peuvent exister selon les écrans et appareils utilisés.
EIRA ne saurait être tenue responsable de ces différences non substantielles.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont précisés avant validation de la commande.
EIRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le client peut passer commande directement sur le Site.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
EIRA se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou d’informations de commande incomplètes/inexactes.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal et autres solutions sécurisées proposées par Shopify.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande pourra être annulée par EIRA.
ARTICLE 6 – EXPÉDITION & LIVRAISON
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Délais d’expédition : 24 à 48h ouvrées (hors week-end et jours fériés).
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Délais de livraison (France métropolitaine) : 5 à 8 jours ouvrés après expédition.
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Les délais peuvent varier selon les transporteurs et circonstances exceptionnelles.
Un numéro de suivi est transmis au client lorsque disponible.
EIRA ne peut être tenue responsable des retards dus aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
Les conditions détaillées sont précisées dans la Politique d’expédition [LIEN].
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les articles doivent être retournés en parfait état, non portés et dans leur emballage d’origine.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle des produits retournés.
La procédure complète est disponible dans notre Politique de retour et de remboursement [LIEN].
ARTICLE 8 – GARANTIE LÉGALE
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante : contacteirafrance@gmail.com
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
EIRA ne saurait être tenue responsable :
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des retards ou impossibilités de livraison liés à des causes extérieures (force majeure, transporteur, etc.),
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de l’utilisation non conforme des produits par le client,
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des dommages indirects liés à l’achat des produits.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes.
EIRA s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au RGPD.
Pour plus de détails, consulter notre Politique de confidentialité [LIEN].
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, marques, design) sont la propriété exclusive de EIRA et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement le service client pour tenter une résolution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de EIRA.
ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le client peut contacter :
EIRA
E-mail : contacteirafrance@gmail.com
SIRET : sur demande